Mirabel, le 8 Avril 2016
Commission municipale du Québec PAR FAX : 418 691-2014
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau PAR FAX : 514 873-3764
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
ET
Jacques Chagnon PAR FAX : 418 643-3423
Président PAR FAX : 514 395-2955
Assemblée nationale du Québec
Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires
Québec (Québec) G1A 1A3
CC : TERREBONNE
CC : ANNICK GILBERT
CC : MARC BROCHU
CC : MARTIN MERCIER, LATRAVERSE HUISSIER DE JUSTICE INC
CC : POLICE DE MIRABEL
CC : PIERRE DESPATIS BARREAU DU QUÉBEC
CC : MALIDAN INC
CC : SAAQ
DEMANDE FORMELLE DE MISE EN TUTELLE DE TERREBONNE.
TOUS DROITS RÉSERVÉS.
Chers Commission municipale du Québec et Jacques Chagnon Président de L’Assemblée Nationale du Québec,
Je suis Pierre, l’homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851, ainsi que le numéro d’assurance sociale 261-378-517.
Je suis l’homme pour qui Sa Majesté, de l’AVIS et du CONSENTEMENT de l’Assemblée Nationale du Québec, a décrété ce qui suit…
J’ai le DROIT à la VIE, ainsi qu’à la SÛRETÉ de MA personne, à l’INTÉGRITÉ de MA personne et la LIBERTÉ de MA personne.
Je souhaite vous AVISER, par COURTOISIE, que la
Ville de TERREBONNE, et/ou La Cour Municipale de TERREBONNE, de par ses Agents
ANNICK GILBERT et MARC BROCHU, ont violés, et continuent de violer TOUS mes droits
fondamentaux que Sa Majesté a décrétée dans cette Charte Québécoise, et ce, de
l’avis et du CONSENTEMENT de
l’Assemblée Nationale du Québec.
Je souhaite, Monsieur Jacques Chagnon, qu’en tant que
PRÉSIDENT de cette merveilleuse Assemblée Nationale du Québec, vous puissiez
agir et mettre en TUTELLE cette TERREBONNE qui semble croire qu’elle est une
SOUVERAINE quelconque ici au Québec, ayant le droit de violer TOUS nos droits
fondamentaux.
Je souhaite le CONGÉDIEMENT d'ANNICK GILBERT et MARC BROCHU des services publics, car c’est maintenant clair que ces 2 personnes, et/ou Agents, et/ou Individus, ont des intentions HOSTILES envers le public.
Je souhaite que réparation soit faite pour tous les DROITS violés à moi et ma famille.
Un privilège légal est déjà enregistré, et soyez assuré que tant et aussi longtemps que je n’aurai pas une confirmation écrite et signée qui dit que je suis une propriété et/ou un esclave de TERREBONNE, et/ou du QUÉBEC, je vais continuer à RÉCLAMER jusqu’à ce que réparation soit faite.
Si vous ne donnez pas réponse à cette demande, je n’aurai d’autre choix que de COMPRENDRE que VOUS aussi avez des intentions HOSTILES envers le public, et je devrai en informer le public.
Voici mes intentions : Je souhaite faire VALOIR et RESPECTER TOUS les droits fondamentaux décrétés par Sa Majesté, de l’avis et du CONSENTEMENT de L’Assemblée NATIONALE du Québec, dans cette Charte des Droits et Libertés du Québec.
Je souhaite le CONGÉDIEMENT d'ANNICK GILBERT et MARC BROCHU des services publics, car c’est maintenant clair que ces 2 personnes, et/ou Agents, et/ou Individus, ont des intentions HOSTILES envers le public.
Je souhaite que réparation soit faite pour tous les DROITS violés à moi et ma famille.
Un privilège légal est déjà enregistré, et soyez assuré que tant et aussi longtemps que je n’aurai pas une confirmation écrite et signée qui dit que je suis une propriété et/ou un esclave de TERREBONNE, et/ou du QUÉBEC, je vais continuer à RÉCLAMER jusqu’à ce que réparation soit faite.
Si vous ne donnez pas réponse à cette demande, je n’aurai d’autre choix que de COMPRENDRE que VOUS aussi avez des intentions HOSTILES envers le public, et je devrai en informer le public.
Voici mes intentions : Je souhaite faire VALOIR et RESPECTER TOUS les droits fondamentaux décrétés par Sa Majesté, de l’avis et du CONSENTEMENT de L’Assemblée NATIONALE du Québec, dans cette Charte des Droits et Libertés du Québec.
Si par tout hasard cette Charte est annulée, ou est tout simplement une farce, veuillez m’en aviser dans les plus brefs délais.
Je ne suis pas MONSIEUR PIERRE DAOUST, je suis Pierre, l’homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST, tel que L’ARTICLE 1 DE LA CHARTE L’INDIQUE, vous pouvez rire de moi tant que vous voulez, comme ces policiers de Terrebonne l’ont fait, mais ça ne changera rien à la réalité, je suis Pierre, l’homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST, tel que L’ARTICLE 1 DE LA CHARTE L’INDIQUE. Je n’ai pas le titre de MONSIEUR, si vous voulez absolument me donner un titre, et bien utilisez ADMINISTRATEUR.
Toutes réponses doivent être adressées à :
FAX : 1-866-620-6843 --- COURRIEL : ftptrust@gmail.com
ADMINISTRATION.
13905 Latreille
Mirabel (Québec)
J7N 1N5
Je ne suis pas MONSIEUR PIERRE DAOUST, je suis Pierre, l’homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST, tel que L’ARTICLE 1 DE LA CHARTE L’INDIQUE, vous pouvez rire de moi tant que vous voulez, comme ces policiers de Terrebonne l’ont fait, mais ça ne changera rien à la réalité, je suis Pierre, l’homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST, tel que L’ARTICLE 1 DE LA CHARTE L’INDIQUE. Je n’ai pas le titre de MONSIEUR, si vous voulez absolument me donner un titre, et bien utilisez ADMINISTRATEUR.
Toutes réponses doivent être adressées à :
FAX : 1-866-620-6843 --- COURRIEL : ftptrust@gmail.com
ADMINISTRATION.
13905 Latreille
Mirabel (Québec)
J7N 1N5
514-234-9919
PAR :______________________________________
L’homme qui POSSÈDE la personnalité juridique nommée PIERRE DAOUST inscription 1196604112851.
Je suis le SEUL Administrateur Autorisé de cette PERSONNE légale que je POSSÈDE.
