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Tuesday, August 23, 2016

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17 JUIN 2016 | JUGE PIERRE LABELLE

6:34 PM Audio, Ville de Terrebonne
Juge Pierre LABELLE No. De Cause : 700-17-013152-169

Le juge Pierre LABELLE décide tout bonnement que mes lettres de change ne sont pas des lettres de change, et me dit que la Banque du Canada n'est pas une VRAIE Banque.




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Ville de Terrebonne
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LIENS UTILES

  • Sûreté de la personne - Barreau du Québec
  • Loi sur les Lettres de change
  • Droits Fondamentaux Québec
  • Charte des Droits et Libertés de la personne du Québec
  • Legal Dictionary

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