PAR COURRIER ENREGISTRÉ : RW944629531CA
TERREBONNE COUR MUNICIPALE DE TERREBONNE
3630 RUE EMILE-ROY
TERREBONNE, QC
J7M 1A1
TOUS DROITS RÉSERVÉS / SANS PRÉJUDICE
AVIS DE RÉCLAMATION
Chère Ville de Terrebonne,
Prenez avis que dans les dossiers 15-30955-3, 15-30956-6 et 15-00577-5 j’ai toutes les bonnes raisons de croire qu’une réclamation s’impose.
Moi, en tant qu’homme possédant la personne légal nommée PIERRE DAOUST numéro d’inscription 1196604112851, j’ai tenté d’utiliser la sûreté de cette personne légale que j’ai, pour régler ces trois dettes remisent à ma personne par la Ville de Terrebonne. La Ville de Terrebonne n’a JAMAIS refusé le règlement.
Donc, étant donné que vous semblez vouloir CONSERVÉ ces lettres de change, et VIOLÉ mon droit à la sûreté de MA personne, ainsi que mon droit à l’intégrité de MA personne, voici ce que je crois être en droit de réclamer.
1. Violation de mon droit à la sûreté de ma personne : $2 millions CAD
2. Violation de mon droit à l’intégrité de ma personne : $2 millions CAD
3. Mon temps/énergie dépensé sur ces deux dossiers : 39 heures à $1000.00 CAD / Heure
Si jamais je n’ai pas le droit de réclamer, et/ou que la Ville de Terrebonne n’a pas à respecter l’article 1 de la Charte des Droits et Libertés du Québec, et/ou que ce n’est pas vrai que je peux utiliser la sûreté de MA personne pour régler ces dettes publiques, veuillez m’en faire part dans les plus brefs délais, et je vais annuler cet avis de réclamation, ainsi que la facture ci-incluse.
J’ai de bonnes raisons de croire que vous devenez la sûreté concernant tout ce qui pourrait arriver à moi, et/ou ma personne depuis que le permis de conduire de ma personne est suspendu, car vous êtes responsable de cette suspension illégale, étant donné que la dette est réglée.
Soyez AVISÉ des prochaines étapes : AVIS AVIS DE DÉFAUT ENREGISTREMENT D’UN PRIVILÈGE LÉGAL SUR LA VILLE DE TERREBONNE ET/OU COUR MUNICIPALE DE TERREBONNE.
Vous avez dix (10) jours pour contester, et/ou répondre à cet avis, si je n’ai pas de réponse, je COMPRENDRAI que j’ai raison de réclamer, et que vous allez payer. Je respecte et reconnais votre serment d’office.
Bien à VOUS,
PAR : Pierre, L’homme qui POSSÈDE la personnalité Juridique.
Seul Administrateur Autorisé pour l’Entité Légale, et/ou la Personne Légale, et/ou la Personnalité Juridique nommée PIERRE DAOUST ayant le numéro d’inscription 1196604112851.
TOUS DROITS RÉSERVÉS / SANS PRÉJUDICE 514-XXX-XXXX
